ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Par l’utilisation de ce site (ci-après « Site »), vous (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur final ») acceptez les conditions que nous (ci-après « Cap Evolitude ») avons fournies. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions (ci-après les « Conditions d’utilisation » ou « Contrat »), veuillez ne pas utiliser ce Site.

 

I. Conditions d’utilisation

1. Général

Le Site offre un service en ligne interactif exploité par Cap Evolitude ltée. sur l’internet (le « Web»), comprenant des services d’information, du contenu et des capacités de transaction gérés par Cap Evolitude ou des commerçants (ci-après les « Commerçants ») et qui offrent une variété de forfaits et promotions (ci-après « Forfaits »), lesquels peuvent être échangés contre des biens/services (produits, services, conférences et ateliers) chez les Commerçants et autres tierces parties.

Le présent Contrat définit les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de ce site par l’Utilisateur final. En utilisant ce Site (autrement que pour lire ce Contrat pour la première fois), l’Utilisateur final s’engage à respecter toutes les conditions susnommées. Le droit d’utiliser ce Site est personnel à l’Utilisateur final et n’est pas transférable à une autre personne ou entité.

L’Utilisateur final est responsable de la protection de la confidentialité de son ou ses mot(s) de passe, le cas échéant. L’Utilisateur final reconnaît que, même si internet est souvent un environnement sécurisé, il y a parfois des interruptions de service ou des évènements qui sont hors du contrôle de Cap Evolitude et Cap Evolitude n’est pas responsable des données perdues pendant la transmission d’informations sur internet. Bien que l’objectif de Cap Evolitude soit de rendre le Site accessible 24 heures par jour et sept jours par semaine, il se peut que le Site soit indisponible de temps à autre pour une raison quelconque, y compris, mais sans se limiter à l’entretien de routine. Vous comprenez et reconnaissez que, en raison de circonstances à la fois sous et hors du contrôle de Cap Evolitude, l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou résilié de temps à autre.

Cap Evolitude a le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre tout aspect ou caractéristique du Site, y compris, mais sans se limiter aux contenu, heures de disponibilité et équipements nécessaires à l’accès ou l’utilisation. De plus, Cap Evolitude peut interrompre la diffusion de toute partie des données ou catégorie de données, peut changer ou éliminer toute méthode de transmission et peut changer la vitesse de transmission ou autre caractéristique du signal.

Vous déclarez que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire. Vous devez avoir au moins 18 ans pour avoir le droit d’utiliser le Site. Toutefois, si vous avez au moins 13 ans, mais pas encore 18 ans, vous pouvez utiliser le site avec votre parent ou tuteur qui accepte le présent Contrat. Ce Site est interdit aux moins de 13 ans.

2. Conditions modifiées

Cap Evolitude se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou de modifier ses Conditions d’utilisation et/ou sa Politique de confidentialité comme il le jugera nécessaire ou souhaitable.

Ces modifications peuvent inclure, entre autres, l’ajout de certaines taxes ou redevances. Si Cap Evolitude apporte des changements importants, nous vous en informerons en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique qui est enregistrée dans votre compte et/ou en publiant un avis de modifications sur le Site. Toute modification de ces Conditions d’utilisation sera en vigueur dès l’envoi de notre avis par message électronique à votre adresse courriel ou notre publication de l’avis de modifications sur notre Site, à condition que ces modifications ne s’appliquent pas aux achats faits avant la date d’effet de ces modifications. Ces modifications seront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site et pour les achats que ces nouveaux utilisateurs achètent. Nous vous suggérons donc de relire de temps en temps cet avis important qui comporte nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité afin que vous soyez au courant de ces modifications. Toute utilisation du site par l’Utilisateur final après une telle notification constituera une acceptation de ces modifications par l’Utilisateur final.

3. Matériel

L’Utilisateur final est responsable de l’obtention et du maintien de tout le matériel informatique et autres équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de ce Site et tous les frais afférents.

Cap Evolitude ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage subi au matériel de l’utilisateur final résultant de l’utilisation de ce Site.

4. Conduite de l’utilisateur final

Ce Site et tous sites individuels ou spécifiques aux Commerçants, aux villes, aux provinces ou aux États qui se trouvent présentement ou ci-après sur notre Site (les « Microsites ») ou qui sont disponibles par le biais d’hyperliens externes sont des propriétés privées. Toutes les interactions sur ce Site et/ou les Microsites doivent se conformer à ces Conditions d’utilisation. Bien que nous acceptions et encouragions les interactions d’utilisateurs sur notre site, nous exigeons et insistons sur le fait que tous les utilisateurs finaux doivent restreindre toute activité en relation avec l’utilisation de ce Site et les Microsites à des fins légitimes et légales uniquement.

L’Utilisateur final ne doit pas publier ou transmettre par le biais de ce Site du matériel qui viole ou enfreigne d’une manière quelconque les droits d’autrui ou tout autre matériel qui est illégal, comporte une menace ou des injures, qui est diffamatoire ou irrespectueux de la vie privée ou des droits de publicité, qui est vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou autrement violerait une loi ou qui, sans l’autorisation préalable et écrite de Cap Evolitude, contient une publicité ou une sollicitation de produits ou services. Toute conduite par un Utilisateur final qui, à la discrétion exclusive de Cap Evolitude, limite ou empêche tout autre Utilisateur final d’utiliser ou de visiter ce Site et/ou les Microsites est strictement interdite. L’utilisateur final ne doit pas utiliser ce Site ou l’un des Microsites pour annoncer ou faire des sollicitations commerciales, religieuses, politiques ou non commerciales, y compris, mais sans se limiter à la sollicitation des utilisateurs de ce Site et/ou des Microsites pour devenir des utilisateurs de services en ligne ou hors ligne qui sont directement ou indirectement en concurrence ou potentiellement en concurrence avec Cap Evolitude.

Les dispositions du présent article 4 s’appliquent également en faveur de Cap Evolitude, ses filiales, ses Commerçants ainsi que ses tiers fournisseurs de contenu et ses titulaires de licence; et chacun a le droit de faire valoir et faire respecter ces dispositions directement ou en son nom.

5. Droits d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu de ce Site, y compris les Microsites, est la propriété exclusive de Cap Evolitude ltée. ou est utilisé avec l’autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur et/ou des marques de commerce. Toute copie, distribution, transmission, publication, création de liens ou de liens profonds, ou toute autre modification de ce site ou d’un de ses microsites sans l’autorisation écrite expresse de Cap Evolitude ltée. est strictement interdite. Toute violation de cette politique est une infraction du droit d’auteur, de la marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle et peut entrainer des sanctions civiles ou criminelles envers l’Utilisateur final.

Ce Site et les Microsites contiennent des éléments protégés par les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres matériels exclusifs, y compris, mais sans se limiter aux textes, logiciels, photos, vidéos, graphismes, musique et sons; et la totalité du contenu de ce Site est protégée par le droit d’auteur en tant que travail collectif en vertu des lois sur les droits d’auteur au Canada. Cap Evolitude possède des droits d’auteur dans la sélection, la coordination, la mise en page et l’amélioration du contenu ainsi que dans le contenu original. L’Utilisateur final ne peut modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon le contenu en entier ou en partie. L’Utilisateur final peut télécharger, imprimer, et/ou sauvegarder du matériel protégé par les droits d’auteur uniquement pour son usage personnel. Sauf disposition expresse contraire en vertu du droit d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale des éléments téléchargés sans l’autorisation expresse de Cap Evolitude ou du propriétaire des droits d’auteur n’est autorisée. Si la copie, la redistribution ou la publication de matériel protégé est autorisée, aucune modification ou suppression ne peut être faite dans l’attribution d’auteur, la légende de la marque ou la notice de droits d’auteur. L’Utilisateur final reconnaît qu’il/elle n’acquiert aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par les droits d’auteur. Les marques déposées qui se trouvent sur ou dans le Site ou un Microsite qui est une propriété ou se fait gérer en liaison avec Cap Evolitude ne sont pas considérées comme faisant partie du domaine public, mais plutôt comme étant la propriété exclusive de Cap Evolitude, à moins que ledit Site soit sous licence du propriétaire de ladite Marque déposée auquel cas une telle licence existe pour le bénéfice exclusif et l’utilisation de Cap Evolitude, sauf indication contraire.

L’Utilisateur final ne doit pas télécharger, publier ou mettre à disposition sur ce Site tout matériel protégé par un droit d’auteur, une marque déposée ou d’usage ou un autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque ou autre droit de propriété. Cap Evolitude n’a pas la charge expresse ou la responsabilité de fournir à l’utilisateur final des indications, des marques ou toute autre chose qui puisse aider l’Utilisateur final à déterminer si le matériel en question est protégé par les droits d’auteur ou est une marque déposée. L’Utilisateur final est le seul responsable de tout dommage résultant de toute violation des droits d’auteur, marques, droits de propriété ou tout autre préjudice résultant d’une telle soumission. En soumettant du contenu dans les espaces publics de ce site ou des Microsites, l’Utilisateur final garantit que le propriétaire de ce matériel a expressément accordé à Cap Evolitude le droit sans redevance, perpétuel, irrévocable et non exclusif et la licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce matériel (en entier ou en partie) à travers le monde et/ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, tout média ou toute technologie connue ou développée dans le futur pendant toute la durée des droits d’auteur qui peuvent exister pour un tel matériel. L’utilisateur final permet également à tout autre utilisateur final d’accéder, de visualiser, stocker ou reproduire le matériel pour l’usage personnel du susnommé Utilisateur final. L’Utilisateur final accorde à Cap Evolitude le droit de modifier, copier, publier et distribuer tout le matériel mis à disposition sur ce Site ou les Microsites par l’Utilisateur final.

Les dispositions de l’article 5 ci-dessus s’appliquent également en faveur de Cap Evolitude, ses filiales, ses Commerçants et ses tiers fournisseurs de contenu et titulaires de licence et chacun a le droit de faire valoir et faire respecter lesdites dispositions directement ou en son nom.

6. Politique du droit d’auteur

Cap Evolitude se réserve le droit de résilier son contrat avec tout Utilisateur final qui porte atteinte à plusieurs reprises aux droits d’auteur de tiers dès la prompte réception d’une notification rapide envoyée à Cap Evolitude par le propriétaire des droits d’auteur ou le représentant légal du propriétaire des droits d’auteur. Sans limiter les faits précités, si vous pensez qu’une œuvre protégée a été copiée et publiée par l’intermédiaire du Site ou des Microsites d’une façon qui constitue une violation des droits d’auteur, vous devez fournir les informations suivantes à Cap Evolitude : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’œuvre protégée; (b) une identification et la localisation sur le Site ou Microsite de l’œuvre dont les droits, d’après vous, ont été violés; (c) une déclaration écrite signée par vous où vous dites que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi; (d) votre nom et vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone ou adresse électronique, et (e) une déclaration signée par vous où vous dites que les informations ci-dessus de votre déclaration sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur. Les coordonnées de l’agent des droits d’auteur de Cap Evolitude pour les avis de réclamation pour violation de droits d’auteur sont les suivantes :

Cap Evolitude ltée.

7011, rue Saint-André

Montréal (Québec)

H2S 2L3 Canada

info@capevolitude.com

7. Exonération de garantie

L’Utilisateur final accepte que l’utilisation de ce site et de ses microsites s’effectue au seul risque dudit Utilisateur final. Ni Cap Evolitude ni aucun de ses employés, représentants, marchands, tiers fournisseurs de contenu ou titulaires de licence, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, employés ou représentants respectifs ne garantit que l’utilisation du site ou tout microsite se fera sans interruption ou sans erreur; ils ne font aucune garantie quant aux (i) résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation de ce site ou tout microsite ou (ii) la précision, la fiabilité ou le contenu des informations, services ou bons fournis sur ce site ou les microsites.

Ce site et les microsites sont offerts « tels quels » et selon leur disponibilité. Cap Evolitude rejette toutes représentations, toutes garanties et conditions, explicites ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, à celles de titres, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier.

8. Limitation de la responsabilité

En aucun cas Cap Evolitude ne peut être tenu responsable des dommages indirects et accessoires, particuliers ou punitifs découlant de ou liés au présent contrat. En aucun cas la responsabilité de Cap Evolitude, en ce qui concerne un achat effectué sur le Site, ne peut dépasser les montants versés pour ledit achat et la responsabilité globale découlant de ou liée à ce contrat ne doit pas dépasser les montants payés par l’utilisateur final pendant les six (6) mois précédant le dépôt de toute plainte.

9. Surveillance

Cap Evolitude a le droit, mais non l’obligation de surveiller le contenu du Site et de tous les Microsites à tout moment, y compris les salons de clavardage et les forums qui peuvent être inclus ci-après dans le cadre du Site, afin de déterminer la conformité au présent Contrat et toutes les règles d’usage établies par Cap Evolitude, ainsi que pour satisfaire à toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale autorisée. Sans limiter les faits précités, Cap Evolitude a le droit, mais non l’obligation de retirer tout matériel que Cap Evolitude, à sa seule discrétion, estime être en violation des dispositions susnommées ou autrement répréhensibles.

10. Protection des données personnelles

L’Utilisateur final reconnaît que toutes les discussions, commentaires, service de clavardage, forums de discussion et/ou autre lieu de messages ou de communication (ci-après collectivement appelés les « Communautés ») sont des communications publiques et non privées et que, par conséquent, d’autres personnes peuvent lire les communications de l’Utilisateur final à l’insu de l’Utilisateur final. Cap Evolitude ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les Communautés et, par conséquent, Cap Evolitude décline expressément toute responsabilité concernant les Communautés et les actions résultant de la participation des Utilisateurs finaux aux Communautés, y compris tout contenu répréhensible. En règle générale, toute communication que l’Utilisateur final publie sur Cap Evolitude (dans les salons de clavardage, groupes de discussion, babillards électroniques ou autres) est considérée comme non confidentielle. Si certaines pages Web permettent l’envoi de communications qui seront traitées par Cap Evolitude comme étant confidentielles, ce fait sera indiqué sur lesdites pages. En postant des commentaires, messages ou autres informations sur le Site ou les Microsites, l’utilisateur final donne à Cap Evolitude le droit d’utiliser ces commentaires, messages ou informations pour les promotions, la publicité, les études de marché ou toute autre fin légale, sans limitation territoriale, temporelle ou autre. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Cap Evolitude.

11. Octroi de licence

En publiant des communications sur ou par le biais de ce Site ou tout Microsite, l’Utilisateur final accorde à Cap Evolitude une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la communication, seule ou dans le cadre d’autres travaux sous toute forme, tout média ou toute technologie connue ou développée ultérieurement, sans limitation territoriale ou de temps et à céder lesdits droits à plusieurs niveaux de titulaires de licence.

12. Indemnisation/Décharge

L’Utilisateur final accepte de défendre, indemniser et exonérer Cap Evolitude, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocats résultants de ou étant liés à des produits ou services achetés par l’Utilisateur final en lien avec le Site ou les Microsites.

L’Utilisateur final est seul responsable des interactions avec les Commerçants et les autres utilisateurs du Site ou des Microsites. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, l’Utilisateur final décharge par la présente Cap Evolitude de toute réclamation ou responsabilité liée à tout produit ou service d’un Commerçant, toute action ou inaction de Commerçant, notamment l’incapacité du Commerçant de se conformer à la législation en vigueur et/ou l’incapacité de se conformer aux termes d’un achat et tout comportement ou message, que ce soit en ligne ou hors ligne, d’un autre utilisateur.

13. Résiliation

Cap Evolitude peut résilier le présent Contrat à tout moment. Sans limiter les faits précités, Cap Evolitude a le droit de résilier ou suspendre immédiatement les mots de passe ou les comptes de l’utilisateur dans le cas où l’utilisateur final se comporte d’une façon que Cap Evolitude, à sa seule discrétion, considère inacceptable ou en cas de toute violation du présent Contrat par l’utilisateur final. Les dispositions des sections 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12 resteront en vigueur à la résiliation du présent Contrat.

14. Marques utilisées

Cap Evolitude est une marque d’usage de Cap Evolitude ltée. Tous les droits à l’égard de cette marque sont expressément réservés. Sauf indication contraire, toutes les autres marques qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

15. Contenu tiers

Cap Evolitude, tout comme un fournisseur de services internet, est un distributeur (et non un éditeur) de contenu fourni par des tiers et les Utilisateurs finaux. Par conséquent, Cap Evolitude n’a pas plus de contrôle éditorial sur ce contenu que ne l’a une bibliothèque publique, une librairie ou un kiosque à journaux. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou toute autre information ou contenu exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d’information ou tout autre Utilisateur final sont ceux de l’/des auteur(s) ou du/des distributeur(s) respectif(s) et non de Cap Evolitude.

Dans de nombreux cas, le contenu disponible sur ce Site représente les opinions et les jugements des fournisseurs d’information respectifs, des Utilisateurs finaux ou d’autres utilisateurs n’étant pas sous contrat avec Cap Evolitude. Cap Evolitude n’endosse ni n’est responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des avis, des conseils ou des déclarations faites sur Cap Evolitude par quelqu’un qui n’est pas un employé porte-parole de Cap Evolitude agissant à titre officiel. En aucun cas, Cap Evolitude ne peut être tenu responsable des pertes ou des dommages causés par la confiance d’un Utilisateur final dans les informations obtenues par le biais de Cap Evolitude. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur final d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information, toute opinion, tout avis, etc., ou tout autre contenu disponible par le biais de Cap Evolitude.

Cap Evolitude contient des liens vers des sites tiers gérés par des fournisseurs d’autres contenus. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous et non pas comme une approbation de Cap Evolitude pour le contenu desdits sites tiers et Cap Evolitude exclut toute garantie concernant le contenu ou l’exactitude du matériel sur ces sites tiers. Si l’Utilisateur final décide d’accéder à des sites tiers, l’Utilisateur final le fait à ses risques et périls.

À moins que vous ayez signé un contrat écrit avec Cap Evolitude vous permettant expressément de le faire, vous ne pouvez fournir un lien hypertexte vers le Site ou les Microsites à partir d’autres sites Web. Cap Evolitude se réserve le droit de révoquer son consentement à tout lien à tout moment et à sa seule discrétion.

16. Divers

Le présent Contrat, y compris les Conditions de vente stipulées ci-dessous (qui sont incorporées dans le présent Contrat) et les règles de fonctionnement de Cap Evolitude établies par Cap Evolitude constituent le contrat entier entre les parties à l’égard des sujets traités dans ce document. Si une partie renonce à toute violation ou tout défaut ci-après, ceci ne constitue pas une renonciation à tout manquement ou défaut antérieur ou subséquent. Les titres des sections utilisés ici sont à titre indicatif et n’ont pas de force ou d’effet juridique. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, cette invalidité ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres dispositions contenues dans le présent Contrat, et les portions restantes du présent Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.

Si une partie échoue à l’exercice de ses droits en vertu du présent Contrat, ceci ne peut être considéré comme une renonciation ou déchéance desdits droits ou tout autre droit prévu ci- dessous.

17. Divulgations d’information

Cap Evolitude se situe au 7011, rue Saint-André, Montréal (Québec) H2S 2L3, Canada. Si vous résidez au Québec, vous pouvez déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur en le contactant par téléphone au 1-888- 672-2556. Veuillez noter qu’il existe dans le commerce, des moyens de protection et contrôle parentaux (comme le matériel informatique, les logiciels ou des services de filtrage) qui peuvent vous aider à limiter l’accès des mineurs au matériel qui leur est préjudiciable.

II. CONDITIONS DE VENTE

Tous les achats effectués à partir du Site ou des Microsites ou de tout autre site associé à Cap Evolitude (ci-après « Achats ») sont réalisés via des forfaits promotionnels qui peuvent être utilisés chez des commerçants participants (« Commerçants ») par le biais de Cap Evolitude. Ils s’utilisent en échange de biens et de services offerts chez les Commerçants, avec une réduction sur leur coût réel en ce qui concerne les expériences à rabais. En passant une commande chez un Commerçant pour un Forfait par le biais de Cap Evolitude, vous offrez d’acheter des forfaits promotionnels que vous avez sélectionnés en vertu des conditions énoncées ci-dessous. Pour plus d’informations sur notre collecte de données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous devez créer un compte pour pouvoir effectuer l’achat d’un Forfait. Ceci est nécessaire afin que nous puissions vous fournir un accès facile pour imprimer vos commandes, consulter vos derniers achats, modifier vos préférences et pour vous assurer de l’autorisation de l’usage du Forfait.

Le Forfait que vous achetez sur Cap Evolitude est échangeable contre des biens ou des services chez le Commerçant. Le Commerçant, et non Cap Evolitude, est le vendeur du Forfait et des biens et des services, et il est seul responsable de l’échange des Forfaits que vous achetez. Cap Evolitude vend un Forfait qui peut être échangé dans le cadre de l’achat de biens ou de services auprès du Commerçant.

Les Forfaits peuvent comprendre, individuellement ou collectivement :

 Une « invitation cadeau », offrant l’accès à une variété d’expériences bien-être et permettant à un ami de profiter d’une ou de plusieurs expériences de son choix d’une valeur équivalente au Forfait sélectionné ;

 Une « expérience à rabais » ;

 Un « billet conférence » ;

 Un « thème conférence et atelier ».

Toutes les transactions monétaires réalisées par les clients sur capevolitude.com sont prises en charge par Cap Evolitude ltée. Pour plus de détails, vous pouvez contacter

info@capevolitude.com.

1. Conditions des forfaits de Commerçants

Les Forfaits Commerçants ne s’appliquent qu’à la marchandise vendue par le Commerçant et ne s’appliquent pas aux frais d’expédition et de manutention.

Il est possible qu’un Commerçant et/ou Cap Evolitude procède à la modification du contenu d’un Forfait sans avertissement préalable et que certains biens et services offerts par les Commerçants ne soient offerts que sur une base saisonnière.

S’il y a lieu, nous vous recommandons d’effectuer une réservation le plus rapidement possible après votre achat auprès du Commerçant offrant le Forfait acheté.

Un seul Forfait peut être utilisé par commande, sauf indication contraire du Commerçant.

L’émission de crédit s’effectue à la seule discrétion du Commerçant, sauf indication contraire par la loi.

Ni Cap Evolitude ni le Commerçant ne sont responsables de la perte ou le vol du numéro de référence du Forfait.

Un Forfait ne peut être combiné à aucune autre promotion, certificat de tiers ou rabais, sauf indication contraire du Commerçant.

La reproduction, la vente ou l’échange de ce Forfait sont interdits, sauf si faits dans le respect des lois en vigueur.

Toute tentative d’échange qui ne correspond pas à ces conditions rendra le Forfait nul et non avenu. Nul là où la loi l’interdit.

Si vous échangez un Forfait donnant droit à une expérience à rabais pour une valeur inférieure à sa valeur nominale, vous n’aurez droit qu’à un crédit ou une somme liquide égal à la différence entre la valeur nominale et le montant de l’échange que vous avez fait auprès du Commerçant, si requis par la loi. Vous n’aurez droit à une valeur d’échange continue comme indiqué ci-dessus que si le montant auquel vous avez acheté le Forfait dépasse le montant pour lequel vous l’avez échangé. Par exemple, si vous avez payé 20 $ pour un Forfait qui vous permet de dépenser 50 $ de produits avant le 1er février 2018 et que vous dépensez 40 $ le 30 janvier 2018, vous aurez droit seulement à un crédit ou à une somme liquide égal à la différence entre la valeur nominale de 50 $ et le montant pour lequel vous l’avez échangé auprès du Commerçant (c’est-à- dire 10 $) si requis par les lois en vigueur. Vous n’aurez pas de valeur d’échange parce que le montant pour lequel vous l’avez échangé est supérieur au montant auquel vous avez acheté le Forfait.

3. Conditions supplémentaires pour toutes les offres Cap Evolitude

Tous les Forfaits doivent être soumis aux conditions de Cap Evolitude, du Commerçant qui participe. Le Commerçant vend les produits ou services que vous achetez.

Le fournisseur et/ou prestataire d’un Forfait est le Commerçant. En tant que fournisseur de la prestation découlant du Forfait, le Commerçant est entièrement responsable de toutes les blessures, les maladies, les dommages, les réclamations, les dettes et les coûts subis par ou à l’égard d’un client, causés en tout ou en partie par le Commerçant, ainsi que de toute responsabilité découlant de biens non réclamés dus à des forfaits non échangés en entier ou en partie. Vous renoncez à et déchargez Cap Evolitude, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage ou toute blessure résultant de ou liés à tout acte ou omission du Commerçant dans le cadre d’un Forfait ou de biens/services fournis à cet égard et/ou en ce qui concerne le respect des lois sur les biens non réclamés et toute autre loi relative à l’échange des Forfaits en entier ou en partie. Les forfaits sont échangeables ou remboursables selon notre politique de remboursement et d’échange détaillée à la section 4 ci-dessous.

4. Politique de remboursement et d’échange

En ce qui concerne les expériences à rabais, le Commerçant a la responsabilité de vous permettre d’échanger votre Forfait pour sa valeur basée sur le montant pour lequel vous avez payé votre Forfait (c’est-à- dire que si vous avez payé 20 $ pour un Forfait qui vous donne une valeur de 50 $ auprès du Commerçant, le montant que vous avez payé est 20 $ et non pas 50 $), pendant une période de temps qui s’étend au-delà de la date de péremption indiquée sur le Forfait. Bien que la date de péremption inscrite sur le Forfait indique la dernière date où vous pouvez utiliser votre Forfait auprès d’un Commerçant pour l’offre promotionnelle indiquée sur Cap Evolitude, les lois en vigueur peuvent prévoir que le Commerçant est responsable de vous rembourser le montant que vous avez payé pour acheter votre Forfait pendant une période de temps qui s’étend au-delà de la date de péremption inscrite sur le Forfait. En d’autres termes, vous devriez être autorisé à échanger la valeur (ou prix d’achat) de votre Forfait jusqu’à la date la plus éloignée entre : (i) la date d’expiration du Forfait; ou (ii) la durée minimale du délai imparti par les lois en vigueur pour l’expiration d’un Forfait. Si vous avez un Forfait qui a expiré et que vous aimeriez échanger pour le prix que vous avez payé pour l’acquérir, veuillez communiquer avec le Commerçant. Une fois de plus, le Commerçant doit permettre un tel échange si les lois en vigueur l’exigent et si nous avons demandé au Commerçant de le faire.

En ce qui concerne les invitations cadeaux, vous pouvez faire une demande de remboursement ou d’échange au maximum quinze (15) jours après l’achat du Forfait. Si vous désirez échanger une invitation cadeau contre une nouvelle invitation cadeau ayant une valeur marchande plus élevée, vous ou votre ami devrez payer la différence à Cap Evolitude par virement bancaire. Si la valeur marchande de la nouvelle invitation cadeau est inférieure, Cap Evolitude et/ou le Commerçant vous transmettra par écrit une note de crédit échangeable contre un achat via le Site.

Les expériences ne peuvent être annulées ni remboursées, en revanche, vous pouvez reporter votre expérience au moins 48 heures avant la date de livraison (bien ou service) établie avec le prestataire lors de la réservation. La demande de report se fait auprès du professionnel du bien-être. Les expériences dont la date de livraison est établie lors de l'achat (ex: conférence, atelier), ne peuvent être reportées.

 

Nous contacter 

info@capevolitude.com